Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après les « Massages ») proposées par « Namaste Bien-être», entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 917453714 ,et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
« Namaste Bien-être » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée et est non contractuel.
DÉFINITIONS
Les massages proposés sont ceux qui figurent sur le site internet namaste-bienetre.fr
- Les prestations de massage bien-être à la séance ou en programme
- Les cartes cadeaux pour ces mêmes prestations de massages bien-être
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être
Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être ou qui achète une carte-cadeau « Namaste Bien-être ».
Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une séance de massage bien-être ou une carte-cadeau de « Namaste Bien-être ».
CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES PRESTATIONS
La finalité de l’activité de « Namaste Bien-être » est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués ne s'apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, à la pratique de la kinésithérapie, ainsi qu'à toute pratique médicale, thérapeutique ou encore sportive. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Tout comportement déplacé envers le praticien mettra fin à la prestation et pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Les massages proposées par « Namaste Bien-être » sont disponibles sur le site internet www.namaste-bienetre.fr et sur www.planity.com/namaste-bien-etre
Namaste Bien-être, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’il jugerait utile.
CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS
« Namaste Bien-être » n’intervient que sur rendez-vous, en salon de massage situé au 1 avenue Lucien Buisson, 69330 Meyzieu, en milieu professionnel, en club de sport, en milieu associatif.
Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « horaires » du site internet.
Lors d’intervention en entreprise, le client s’engage à mettre à disposition de « Namaste Bien-être » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en massage assis et 10 m2 en massage sur table) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.
Lors des séances de massages bien-être, « Namaste Bien-être » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage, linge, huiles de massages).
La prise de rendez-vous se fera par téléphone, par mail, ou par formulaire de contact. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet
Pour tout empêchement, le client pourra annuler le rendez-vous directement en ligne au maximum 2 mois avant le rendez-vous ou par téléphone 48h avant le rendez-vous.
La séance commence par un échange entre le praticien et le client afin de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de serviettes.
Un point sera fait sur le ressenti mutuel à la suite de la prestation.
LES CONTRE-INDICATIONS AU MASSAGE BIEN-ÊTRE
Chaque client devra se conformer aux conseils et aux recommandations de « Namaste Bien-être » notamment au niveau des contre-indications aux massages bien-être.
En effet, à la lecture des présentes CGV, le client est informé et accepte qu’il soit contre-indiqué de donner un massage de bien-être, sans avis médical préalable, à des personnes souffrant, (liste non exhaustive), de pathologies lourdes (problèmes cardiaque, insuffisance rénale, cancer), de troubles nerveux (épilepsie, …), de diabète important.
En cas de doute, le client pourra demander une autorisation écrite à son médecin traitant.
Il existe des contre-indications absolues : phlébite, forte fièvre, fibrome ou tumeur, lors d'une chimiothérapie, à la suite d'une intervention chirurgicale majeure ou de moins de 3 mois, problème infectieux ou contagieux, hémophilie, fracture, maladie cardiaque , plaie ouverte, déchirure musculaire, hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement, douleur aiguë, et état d’ébriété…
Enfin, il existe des restrictions relatives au massage dans les cas suivants (les zones concernées étant proscrites) : blessure (inflammation aigüe, déchirure musculaire, cicatrice récente ou douloureuse, plaie), trouble circulatoire important, tendinite ou luxation, hernie discale, crise aigüe d’arthrose ou d’arthrite, hématomes, affections cutanées couvrantes (œdème, dermatose, eczéma infecté) ou contagieuses.
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
En cas d’allergies, le client s’engage à en informer la praticien.
"Namaste Bien-être" n' exerce aucun massage sur les femmes enceintes.
En conséquence, «Namaste Bien-être» se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
De même, les séances de massages ne seront proposées qu’aux personnes majeures, ou mineures titulaires d’une autorisation de son représentant légal à la pratique du massage bien-être.
Les mineurs de moins de 16 ans seront accompagnés par une personne légale qui assistera pendant toute la durée du massage.
CONDITIONS FINANCIÈRES
Les prix des massages proposés sont indiqués en euros sur le site www.namaste-bienetre.fr et sur Planity.
« Namaste Bien-être » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du CGI, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA.
« Namaste Bien-être » se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
Pour l'achat d'un "abonnement", le client pourra payer en plusieurs fois.
Les programmes sont nominatifs et non cessibles.
LES « CARTES CADEAUX »
L’achat de bons cadeaux s’effectue en ligne ( par virement bancaire pour une carte numérique ) ou directement au salon. Le client a la possibilité de se faire livrer une « carte cadeau prestige » sur simple commande par téléphone ou par e-mail (l’ensemble des coordonnées figurant sur le site internet ). Pour cela, « Namaste Bien-être » devra être informée de la valeur de la « carte cadeau » laissant ainsi le choix au tiers bénéficiaire de la prestation désirée, du nom et prénom du client, de ses coordonnées téléphoniques, de son adresse postale complète (à défaut, «Namaste Bien-être» ne pourra être tenue pour responsable du défaut de livraison) ainsi que le nom et prénom du tiers bénéficiaire.
La « carte cadeau » est valable 6 (six) mois à compter de sa date d’achat. Elle ne sera ni remplacée, ni remboursée en cas de perte, de vol, ou de fin de validité et ne donne lieu à aucune extension de la durée de validité, sauf dans le cas où le praticien ne pourrait pas assurer la prestation ou raison médicale (sur justificatif).
Dans le cadre d’une « carte cadeau », le rendez-vous fixé pourra être annulé et modifié sans frais supplémentaire, une seule fois si la personne prévient « Namaste Bien-être » uniquement par mail ou par téléphone au moins 48h avant la date prévue initialement. Dans le cas contraire, aucun remboursement ne pourra avoir lieu et la « carte cadeau » n’aura plus de validité.
CARTE DE FIDELITE
"Namaste Bien-être" propose une carte de fidélité, le client profite de 10% de la totalité de ses dépenses à partir du 10e massage sous forme de bon cadeau.
Cette offre est non cumulable avec les promotions en cours, ni sur les programmes.
DEVIS PERSONNALISÉ
Les Prestations nécessitant un devis personnalisé (évènementiels, salons, congrès, …) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « Namaste Bien-être » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « Namaste Bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « Namaste Bien-être », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « Namaste Bien-être » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de le praticien, « Namaste Bien-être » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente du praticien, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de «Namaste Bien-être » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « Namaste Bien-être » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
LIEU D’INTERVENTION
« Namaste Bien-être » se déplace dans les entreprises, salles de sport, les séminaires, les associations sur tout le département de la Loire, les frais de déplacement seront chiffrés dans le devis.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire.
Date d’entrée en vigueur : 01/10/2022